Réforme territoriale...

 

La proposition du Premier ministre de lancer une grande réforme de simplification territoriale n'est pas inutile, loin de là, mais qu'en fera-t-il ? Cela fait déjà longtemps que les royalistes, qu'ils soient fédéralistes français comme Maurras ou Amouretti, ou simplement attachés à la plus large expression des libertés publiques, se méfient des grands discours de la République, centralisatrice dans sa naissance et son essence, et si difficilement réformable.

 

D'ailleurs, il est à noter que la simplification annoncée est pensée sur le mode économique et non sur le mode politique ou historique : cela laisse présager quelques déceptions du côté des régionalistes, voire quelques colères si, par exemple, la République décide que la Bretagne doit se fondre dans une région « Grand Ouest » qui ne respecterait rien d'autre que la « masse critique nécessaire à l'intégration dans la mondialisation », et non la particularité bretonne. En effet, l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, dans un récent rapport sénatorial publié à l'automne dernier, proposait déjà une réduction du nombre de régions à 8 ou 10, dans une logique purement fonctionnelle et technocratique, avec l'argument d'en faire « des régions plus grandes, plus européennes » mais sans véritables références à leur enracinement souhaitable dans une histoire, dans un ensemble de cultures proches ou dans un « vivre-ensemble » issu d'un passé plus ou moins lointain. Sans exagérer l'importance réelle de ses liens enracinés (elle n'est pas la même selon les provinces, et peuvent être très lâches ou, à l'inverse, très forts, comme en Bretagne...), il me semble nécessaire de rappeler qu'ils ne sont pas inutiles dans la composition et le bon fonctionnement d'un pôle politique local, et dans la relation des familles au politique lui-même et à l'Etat central.

 

Ce n'est pas, à mon avis, le nombre de régions qui est le plus important et je ne serai pas choqué qu'il soit supérieur à quinze, pourvu qu'elles disposent (ou qu'elles se créent, ce qui serait plus sain, politiquement et économiquement parlant) des moyens de se développer par elles-mêmes, dans le cadre solide de l'ensemble-nation, de cette unité française que se doit d'incarner et de représenter l'Etat au-delà des différences et, parfois, des divergences d'appréciation des unes ou des autres.

 

Quant à la décision de M. Valls de supprimer les conseils départementaux, elle annonce la fin des départements, comme le souligne l'hôtel Matignon lui-même, selon le site de La Tribune, qui affirme, quelques heures à peine après l'intervention du Premier ministre devant les députés : « « (…) C'est bien le département que l'on vise et sa suppression d'ici 2021, explique-t-on à Matignon. La seule négociation portera sur la répartition de leurs compétences entre les intercommunalités et les régions ». ». Ainsi, cette création administrative de la Révolution française est condamnée pour des raisons avant tout économiques, elle qui a été le principal vecteur de la centralisation, puisque le département, à l'origine, n'avait pour seul rôle que de répercuter sur son territoire les décisions prises à Paris et imposées à tous, tandis que les provinces anciennes avaient purement et simplement été arbitrairement supprimées pour ne renaître sous la forme de régions que dans les années 50...

 

Ces deux mesures annoncées vont sans doute soulever de nombreux débats, en particulier sur les limites des régions et, pourquoi pas, permettre une redéfinition même des frontières administratives tracées en d'autres temps : si Nantes a vocation à retrouver la Bretagne, une partie du département de la Mayenne pourrait bien, lui aussi, intégrer la région armoricaine, tandis qu'un autre morceau pourrait être tenté par l'insertion dans un autre ensemble (Maine-Anjou-Poitou ?). Aux habitants et aux communautés des territoires de France de se déterminer, sans que l'Etat ne joue un autre rôle que celui d'incitateur au débat et d'arbitre entre les différents acteurs de cette vaste recomposition territoriale !

 

 

 

 

 

Décentralisation : réponse (incomplète) à Romain.

Un débat intéressant s’est engagé à travers les commentaires d'un de mes blogues : ainsi, Romain m’a-t-il posé quelques objections auxquelles il me semble utile de répondre, sans esprit de polémique mais dans un souci d’échange et de partage intellectuel : en particulier quand il écrit qu’ « une question demeure : quand vous proposez "les pouvoirs locaux à la base, aux citoyens" s'agit-il d'une démocratie locale ? Auquel cas je pense que le problème des partis ne serait que déplacé, translaté du sommet à la base. ». Voici quelques éléments de réponse, avant un article postérieur plus long et argumenté que je pense rédiger aux environs de Noël sur le thème de la « France fédérale » :
 

L’une des principales doctrines des monarchistes du XIXe siècle fut la décentralisation, au point que le comte de Chambord, Henri V de jure, y consacra une de ses célèbres lettres politiques, et que le jeune Charles Maurras, fédéraliste d’origine provençale, parvint à la Monarchie par la réflexion sur les libertés locales et la nécessité d’y trouver une réponse institutionnelle. Autant dire que cette question est importante dans l’histoire comme dans la réflexion contemporaine des monarchistes, et qu’elle mérite attention, surtout au moment où la mondialisation semble bien uniformiser plus que diversifier…

La formule des « libertés à la base », libertés conjuguées et permises par « l’autorité au sommet », est bien celle d’une forme de démocratie locale mais sans forcément être celle d’une démocratie partisane qui serait juste la représentation à plus petite échelle des jeux de partis parisiens : en fait, rendre des pouvoirs aux communes et aux provinces (ou régions, le département étant appelé, dans un avenir plus ou moins proche, à disparaître), c’est réactiver les « républiques françaises » que l’ancienne Monarchie nationale acceptait et avec lesquelles elle composait, le roi se voulant « le père des peuples de France » jusqu’à la convocation des états-généraux de 1789, le pluriel (dans la formule) marquant la diversité reconnue du royaume et la paternité revendiquée du souverain l’unité de l’Etat.

Néanmoins, le risque est effectivement celui, double, d’une sorte de « féodalisation du pays » avec l’apparition de barons politiques locaux et d’une reproduction des jeux partisans à l’échelle locale : mais ce risque, dans le cadre d’un Etat fort (ce qui ne veut pas dire « autoritaire ») et qui a les moyens statutaires de « l’arbitrage », reste limité par la présence et l’incarnation de la magistrature suprême de l’Etat par un monarque qui, justement, ne doive rien aux jeux électoraux et à la flatterie de clientèles habituelles des partis. Que les partis poursuivent leurs manœuvres n’est pas, en soi, particulièrement gênant à partir du moment où les institutions locales ne sont pas que politiques et parlementaires mais également professionnelles et sociales : la décentralisation souhaitable ne doit pas être une simple déconcentration des jeux politiciens mais une véritable refonte des institutions communales et provinciales, limitant le rôle des partis par la mise en avant simultanée des syndicats, des associations professionnelles et sociales, et des citoyens eux-mêmes par la possibilité d’avoir recours aux « consultations référendaires locales » ou au « droit d’adresse » dont il appartiendra à chaque échelon administratif et politique de définir la nature et les possibilités, sans que celles-ci soient forcément identiques d’une région à l’autre. En somme, cette « fédéralisation » de la France est l’application concrète du fameux « principe de subsidiarité » évoqué, sans beaucoup de foi, dans le traité de Maëstricht des années 1990. Les partis y voient alors leur rôle fortement diminué au profit des autres corps locaux.

 

(à suivre)