La désignation du président de la Commission européenne : une démocratie tronquée...

Un argument martelé à l’envi par les socialistes mais aussi par le candidat européiste de l’UMP Alain Lamassoure (candidat peu apprécié et peu soutenu par les militants parisiens de son propre parti…) dans cette campagne électorale européenne, c’est que le prochain président de la Commission européenne sera choisi par les députés issus du scrutin de la fin mai. Or, vérification faite, rien n’est moins sûr, et l’argument tient plus de l’interprétation que de la lecture rigoureuse du traité de Lisbonne sur lequel les socialistes s’appuient, ce même traité qu’ils se sont jadis empressés de faire avaliser par les parlements nationaux pour éviter que les peuples français et hollandais ne le rejettent comme en 2005…

 

En effet, le traité de Lisbonne évoque le fait que, pour proposer un candidat à la présidence de la Commission, les dirigeants des vingt-huit Etats membres de l’Union européenne doivent désormais tenir compte du résultat des élections et des rapports de force internes au Parlement (ce qui laisse plus d’une possibilité, d’ailleurs, et sans doute beaucoup de manœuvres, voire de « petits arrangements entre amis »…), mais rien de plus ! On est loin d’une élection « logique » en juillet prochain du candidat proposé par le parti majoritaire ou comptant le plus grand nombre d’élus à l’Assemblée européenne.

 

C’est ce que rappelle d’ailleurs l’ancien Premier ministre Edouard Balladur dans Le Journal du Dimanche (4 mai 2014) en soulignant que la désignation du président de la Commission européenne demeure « une prérogative du Conseil européen, qui a l’obligation de le choisir en tenant compte du résultat des élections. Si le Parlement doit approuver le candidat qui lui est présenté à la majorité des membres qui le composent, il ne le choisit pas et il n’existe ainsi aucun lien automatique entre le parti qui remporte les élections et le futur président de la Commission. Tel est d’ailleurs l’avis de Mme Merkel et de plusieurs chefs d’Etat ou de gouvernement européens ». Là encore, la démocratie européenne vantée par les socialistes et les européistes français risque de décevoir fortement, dans quelques mois, ceux qui, parfois de bonne foi, lui auront fait confiance.

 

Dans La Croix (mardi 29 avril 2014), Marianne Meunier évoque ce qui risque de probablement se passer, et qui nous ramène aux grandes heures de la Quatrième République française (et ce n’est pas un compliment !) : « Dans cette perspective [d’élection du président de la Commission par les députés], les grands groupes politiques ont déjà choisi leurs champions. Mais rien n’indique que les chefs d’Etat et de gouvernement puiseront dans ce vivier. Les sondages plaçant le Parti Populaire européen (PPE [droite libérale]) et les socialistes au coude-à-coude, ils pourraient être tentés de sortir du cadre et de proposer une personnalité jugée consensuelle. » Il est vrai que l’Union européenne joue constamment cette carte du compromis, avec plus ou moins de bonheur : cela fait-il une bonne politique ? On se souvient que la baronne Ashton, qui s’occupe des Affaires étrangères dans les institutions européennes, et le président du Conseil européen Van Rompuy ont été désignés ainsi, plus par défaut que par enthousiasme ou sur une feuille de route bien établie : cela a affaibli un peu plus l’Union européenne dans le concert international et l’a même rendue, en certains cas, invisible et inaudible, laissant la place de médiatrice qui lui revenait historiquement et géopolitiquement à d’autres, parfois à des Etats européens (dans le meilleur des cas…) mais de plus en plus à des grandes puissances, émergées ou émergentes, fort éloignées de l’Europe.

 

Et si, malgré tout, le candidat proposé par le Conseil européen n’est pas au goût des eurodéputés, que se passera-t-il ? Il est à craindre alors que « le plus petit commun dénominateur » soit encore plus… petit, c’est-à-dire encore plus faible, paralysé par les uns ou/et les autres ! A l’image de l’Union européenne, sans doute, mais pas au bénéfice des Etats et des peuples qui la composent…