Cryptocratie européenne.

Dans deux mois tout juste auront lieu les élections européennes qui, pour l’heure, n’intéressent pas grand monde, semble-t-il : les journalistes eux-mêmes avouent que ce thème n’est guère porteur et qu’ils en parleront au dernier moment, en somme un mois avant, ce qui ne laisse guère de place à la réflexion et aux débats, au contraire de la campagne référendaire de 2005 sur la Constitution européenne…

 

Pourtant, les thèmes de l’Union européenne, de sa définition, de sa construction, de ses ambitions, de sa place sur la scène internationale et aussi dans nos vies quotidiennes, etc., ne sont pas anodins et méritent d’être sérieusement étudiés, débattus, critiqués parfois.

 

Or, à entendre les commentateurs politiques, ces élections vont se jouer une fois de plus sur des thèmes plus politiciens et nationaux que sur les thèmes qui pourraient sembler naturels au regard de l’assemblée qu’il s’agit de remplir… Et pourtant ! Cette campagne électorale des européennes doit être l’occasion de poser les « bonnes » questions sur « l’Europe » et, dans le cas des royalistes français, d’évoquer la dichotomie entre cette Europe légale, symbolisée au plus haut point par la Commission européenne, technocratique et éloignée des citoyens, et l’Europe réelle, celle des Etats, des souverainetés, des « proximités ».

 

L’Europe légale est actuellement cette « machinerie » aux mécanismes complexes, si complexes même qu’ils entretiennent un trouble permanent quant à la compétence des institutions les unes par rapport aux autres et surtout par rapport aux institutions propres des Etats et aux citoyens eux-mêmes. D’ailleurs, le principe de subsidiarité, mis en avant dans le débat référendaire de 1992 sur le traité de Maëstricht, est aujourd’hui complètement oublié et, en tout cas, si peu évoqué que l’on pourrait croire qu’il n’a rien été d’autre que l’argument électoral d’un moment à défaut d’être une réalité concrète ! Or, ce principe, cher aux monarchistes qui l’ont souvent utilisé jadis dans leurs argumentaires sur la décentralisation politique en France, aurait mérité un autre sort : mais son abandon, au moins dans la pratique et les débats européens, montre bien l’hypocrisie d’un système qui, par le biais d’une démocratie représentative qui n’admet pas (ou de très mauvaise grâce…) la démocratie directe (symbolisée par le référendum) ou, même, la démocratie des terroirs et des quartiers, tend à confisquer, non pas tellement ou seulement la parole politique, mais la décision politique (y compris celle des Etats) au profit d’une forme de « cryptocratie » informelle.

 

Le terme « cryptocratie » (qui désigne d’ordinaire un « Pouvoir caché aux yeux d’autrui ») peut sembler excessif si l’on considère que les décisions de la Commission européenne ou les directives européennes sont évidemment rendues publiques et lisibles sur quelques sites institutionnels. Mais pourtant, au regard de l’opacité des motifs de décisions et des procédures de débats et de vote au Parlement européen, ainsi que le peu de publicité accordée par les médias aux travaux des institutions européennes, le terme semble s’imposer naturellement aux citoyens et aux observateurs, mais aussi à quelques politiques qui constatent de plus en plus la réduction de leur rôle à une simple gestion d’un système qui « décide pour eux » et soumis de plus en plus au contrôle de la Cour de Justice européenne ou de celle des Droits de l’Homme. Ces institutions judiciaires européennes apparaissent d’ailleurs comme les « arbitres » des débats et des décisions politiques, au risque de mettre en place une sorte d’ « Europe des juges » qui serait, par ses arrêts, au-dessus même de ceux qui sont les législateurs désignés par le vote quinquennal à l’Assemblée bruxello-strasbourgeoise et des Etats rassemblés dans l’UE.

 

L’Europe légale réalise ce que les Etats rêvent parfois de faire alors que les décennies passées leur ont imposé, sinon une transparence totale (qui, d’ailleurs, serait tout aussi dangereuse que l’opacité, à ne pas confondre avec le secret ou la discrétion…), du moins une large publicité et une soumission apparente aux désirs versatiles des Opinions publiques. La Commission européenne échappe aux regards trop appuyés, sans doute parce qu’elle est trop « lointaine » ou se présente comme « la gouvernance » de L’Europe, et non comme un gouvernement, ce dernier terme impliquant évidemment, dans nos régimes contemporains, une certaine forme de contrôle exercé par les électeurs ou par les citoyens (je ne confonds pas les deux termes car ils recouvrent deux réalités politiques différentes). Cet « éloignement » de la Commission n’est pas une simple stratégie de sa part, il est constitutif même de la Construction européenne comme le confirment les écrits de Jean Monnet et ce que l’on a appelé la « méthode Monnet » : il suffit pour s’en convaincre de se souvenir de la genèse de cette fameuse déclaration Schuman du 9 mai 1950 dont certains veulent faire l’acte de naissance de « l’Europe », ce qui n’en est que plus logique… et révélateur !