Traité non lu...

Une anecdote révélatrice des dysfonctionnements de l’Union européenne, y compris en ses sommets, rapportée dans « Marianne » (28 juin au 4 juillet 2008) : « Le commissaire européen irlandais Charlie McCreevy a été accusé d’avoir été l’un des fossoyeurs du traité de Lisbonne en reconnaissant publiquement ne pas l’avoir lu ». Il est vrai que c’est un comble ! Vouloir imposer aux Etats et aux peuples un traité qu’au plus haut niveau dirigeant on n’a même pas lu, prouve une certaine inconscience ou, plus encore, un véritable renoncement, une irresponsabilité coupable : non pas qu’il faille que les commissaires européens soient des « experts » és-traités mais qu’il apparaît plutôt maladroit de dire aux populations (que, pour 26 pays de l’UE, l’on n’a pas consulté…) d’accepter un traité constitutionnel qui, visiblement, semble ne pas même intéresser les « élites » eurocratiques qui, pourtant, le vantent à l’envi…

 

Il y a autre chose : si l’on relit le reproche fait au commissaire irlandais, les européistes lui en veulent, surtout, de l’avoir avoué publiquement… En somme, son honnêteté a été néfaste, encore plus que sa faute ! S’il avait gardé sa méconnaissance du traité pour lui, aucun reproche n’aurait pu lui être fait…

 

Sans commentaire…

 

Oui ou non, oui et non ?

Le référendum irlandais aurait dû donner quelques sueurs froides aux européistes et les inciter à réfléchir sur le « pourquoi » des échecs référendaires nombreux depuis 1992 lorsque la question porte sur l’Europe : un au Danemark sur le traité de Maëstricht, deux en Irlande sur le traité de Nice et le « traité modificatif » (dit, à tort, « minitraité »), un en Suède (sur l’euro), un en France sur le traité constitutionnel, et idem aux Pays-Bas (avec un score de près des deux tiers des suffrages exprimés !) en 2005… Mais, apparemment, « ils » (eurocrates, gouvernements et européistes) n’ont rien compris ni rien appris : j’ai bien écrit « apparemment » car je ne crois pas en leur aveuglement mais bien plutôt en leur acharnement à faire passer « leur » Europe ! Ce qui explique la stratégie d’évitement du référendum populaire qui motivent les gouvernements et les institutions européennes, au risque de se couper un peu plus encore des populations.

 

Cette fracture entre les « élites européistes » et les « peuples » n’inquiète pas outre mesure les gouvernements, persuadés que la « démocratie représentative » aura toujours le dernier mot, que sa légalité peut éternellement lui tenir lieu de « légitimité » : raisonnement qui risque de montrer bientôt ses limites, mais aussi de reposer cette question fondamentale de la légitimité à laquelle les royalistes répondent par une « externalisation » de la magistrature suprême de l’Etat, à son « autonomie » à l’égard des systèmes électoraux et de représentation partisane et parlementaire, sans pour autant négliger un véritable redéploiement des « pouvoirs citoyens », de l’exercice de ceux-ci à travers des institutions « républicaines de base »… Il me faudra cet été revenir sur cette formule qui résume tout cela : « le roi, président des républiques françaises »…

 

Sur la question de l’acceptation ou non du traité modificatif dit « de Lisbonne », les Français n’ont pas été consultés comme ils l’avaient été en 2005, sans doute par crainte d’un nouveau refus et d’un blocage de la mécanique institutionnelle de l’Union européenne. Restent les sondages qui peuvent donner des résultats fort différents, y compris le même jour : ainsi le sondage publié par « Le Parisien-Aujourd’hui en France », le dimanche 22 juin, qui donne 56 % de votes favorables au nouveau traité en cas de référendum, tandis que celui publié le même jour par « Sud Ouest » annonçait 53 % de votes négatifs… Je rappelle que « sondage n’est pas suffrage », mais ils restent intéressants à étudier, et les commentaires parus sur celui du « Parisien » (sondage CSA) ne le sont pas moins : ainsi, il est signalé cet élément non négligeable et pas forcément rassurant pour les partisans du traité que, après sa rédaction, « à la même question, posée en novembre 2007, le oui recueillait 68 % ». Une érosion de 12 % en quelques mois…

 

Autre élément intéressant : le taux d’abstention, et c’est sur cette comparaison sur les deux sondages que les européistes ont du mouron à se faire, même s’ils n’ont pas à craindre un référendum puisque M. Sarkozy ne veut pas de cette possibilité, ni pour le traité ni pour autre chose d’ailleurs, et que la ratification française a déjà eu lieu cette année. Selon le sondage du « Parisien », il serait, en y adjoignant les votes blancs et nuls, de 46 %, tandis qu’il ne serait, dans le sondage de « Sud Ouest » que de 33 %. « Le Parisien », d’ailleurs, ne cache pas que cela rappelle « la situation de 2005 : avant que le référendum ne soit officiellement décidé et programmé, le oui l’emportait largement et l’abstention était élevée dans les sondages. Ensuite, le pourcentage des abstentionnistes a peu à peu fondu en faveur du non. On connaît la suite : le 29 mai 2005, plus de 69 % des Français ont voté et le non l’a emporté avec 54,67 % des suffrages ».

 

Même si les électeurs n’ont pas été invités à donner leur avis, les sondages, quels que soient leurs résultats et leurs ambiguïtés, signalent un malaise auquel il serait dangereux pour l’UE elle-même et ses institutions de ne pas répondre, d’une manière ou d’une autre : repenser, reposer les perspectives européennes, la place des Etats et les possibilités de projets communs plutôt que de forcer la nature politique des pays d’Europe, tout cela s’avère nécessaire et urgent. Car, croire que « passer en force » ou jouer sur la seule démocratie représentative suffira, c’est se préparer des réveils douloureux… On ne gouverne pas éternellement sans les peuples un ensemble qui se veut « démocratique » : lorsque le serpent se mord la queue, il finit par s’empoisonner…

 

1 %...

Les résultats du référendum irlandais choquent les partisans du traité de Lisbonne et irritent les gouvernements européens, furieux de voir cette nouvelle remise en cause de « l’Europe légale » par le « pays réel » d’un Etat de l’Union. L’argument du nombre est couramment utilisé par les européistes pour minorer et culpabiliser le vote irlandais, comme le montrent ces lignes du « Figaro » (samedi 14-dimanche 15 juin) : « Il a suffi de quelques trois millions d’électeurs, moins de 1 % de la population de l’Union, pour gripper à nouveau la machine européenne ». Je ne suis pas certain que cet argument, ni les propos méprisants d’un Alain Duhamel ou d’un Serge July, soient très populaires près des électeurs irlandais, considérés comme des parias ou comme des « enfants gâtés » qui auraient cassé le jouet constitutionnel européen par la simple expression d’un droit que leur reconnaît leur propre constitution nationale.

 

L’européiste Cohn-Bendit allait plus loin encore en se plaignant du fait que l’on puisse faire voter des citoyens d’un Etat sur un tel texte, si fondamental selon lui mais trop compliqué pour être soumis au jugement des gens… En somme, le contournement parlementaire est le meilleur moyen de faire le bonheur des peuples malgré eux… L’argument peut se défendre dans une démocratie représentative « absolue » qui nierait complètement (et interdirait même, comme en Allemagne, traumatisée à juste titre par l’usage qu’en fit Hitler) l’idée du référendum populaire, symbole de la démocratie directe. Mais certaines démocraties d’Europe, comme la France, conservent le référendum, et pas seulement comme « ultima ratio », et il serait dangereux d’oublier que cette possibilité constitutionnelle a, dans notre pays déjà très attaché à l’élection directe au suffrage universel du Chef de l’Etat (même si c’est souvent sans illusions particulières et, à mon avis, à tort), une certaine aura quand il s’agit de thèmes majeurs ou intéressant les électeurs, comme on a pu le constater en 2005… Il n’y a qu’à entendre la colère de ces citoyens français qui se sentent dépossédés d’un « droit » parce qu’ils ne sont plus convoqués pour cette ratification quand ils y ont déjà dit « non » en 2005 sur un traité « sosie »… Du coup, le « 1 % » irlandais se trouvait chargé de tous les espoirs des « nonistes » de tout poil, et beaucoup plus représentatif, symboliquement sans l’être concrètement, des aspirations de nombreux citoyens des pays de l’UE.

 

Il n’est pas certain que, la prochaine fois, l’Union européenne accepte qu’une nation puisse ainsi l’empêcher de « constitutionnaliser en paix » : une directive européenne sur ce thème qui puisse permettre de placer la loi européenne au-dessus de la souveraineté nationale de l’Irlande et interdirait tout vote sur l’Union européenne autre que la désignation d’élus au Parlement européen, n’est pas impossible.

 

D’autre part, une proposition faite par les Verts européens proposent de transformer la prochaine assemblée européenne en assemblée constituante : le même processus qu’en 1789… Celui-là même qui, après juillet de la même année, s’empressa d’oublier les 60.000 cahiers de doléances rédigés dans les territoires de France pour mieux légiférer « librement » sans se soucier des réalités populaires, au nom de cette « volonté nationale » qu’ils, et eux seuls, étaient censés incarner.

 

On connaît le résultat : la confiscation de la parole et de la rédaction de la loi par une assemblée majoritairement « bourgeoise », toute empreinte de libéralisme et de grands principes, tant que le peuple restait tranquille.

 

N’est-ce pas, en définitive, ce que souhaitent des européistes pressés de voir leur rêve aboutir, sans trop regarder les méthodes employées ? Mais à éviter le peuple dans les urnes, on risque de le croiser dans la rue… Les « nouvelles chouanneries » commencent d’ailleurs à préoccuper nos gouvernants…