Le devoir civique des plus riches.

Il est intéressant de constater la difficulté d'obtenir des chiffres en France sur certaines questions sensibles : ainsi, dans ma note d'hier mardi sur la proposition de François Hollande de taxer les « millionnaires » en revenu annuel, j'avançais le chiffre de 10.000 à 15.000 personnes concernées par cette taxation promise, et cela sur la foi de ce qui était évoqué sur plusieurs chaînes de radio. Or, d'après le candidat socialiste lui-même, ce chiffre ne serait que de 3.000 et les sommes espérées par cette taxation à 75 % des revenus millionnaires d'environ  200 à 300 millions par an, c'est-à-dire moins que ce que l'Etat a versé au seul Bernard Tapie il y a quelques années de manière inconsidérée...

 

Quelques remarques : d'une part, il est étonnant que dans un pays comme le nôtre où le fisc est bien organisé et les moyens de contrôle nombreux, le nombre de personnes gagnant plus d'un million d'euros annuels soit à ce point difficile à cerner. En même temps, cela peut être rassurant de savoir que, justement, le fisc ou les administrations publiques (ou privées, d'ailleurs) ne savent pas tout de nous ! La même incertitude sur les chiffres vaut aussi, semble-t-il, sur le nombre exact de fonctionnaires, ce qui est tout de même ennuyeux quand ces derniers sont payés par l'argent des contribuables... Les contradictions d'un système, sans doute !

 

Deuxième remarque : cette proposition hollandiste (et surtout hollandiste, les socialistes ayant visiblement été surpris de cette proposition de leur candidat...) n'a pas pour vocation d'être déterminante mais plutôt symbolique et j'avoue qu'il ne me paraît pas forcément choquant, en temps de crise, de faire appel au civisme et à un certain patriotisme des plus privilégiés de nos compatriotes. D'ailleurs, n'est-ce pas ce qui se passait dans les cités antiques de Grèce et de l'empire romain ? La richesse était un privilège qui ouvrait à des devoirs civiques, et elle n'était pas séparée du sort même de la cité. Mais il est vrai que certaines « élites » sociales d'aujourd'hui considèrent le patriotisme, l'enracinement dans une terre et la fidélité à un ensemble national comme des « obstacles » à leur liberté individuelle, et qu'elles se veulent les nomades (et les monades...) d'une mondialisation dont elles sont, parfois par égoïsme, les principales bénéficiaires... D'où ma proposition de renforcer le lien entre l'appartenance nationale et la solidarité fiscale : « nationalité est fiscalité ».

 

Dernière remarque (mais pas l'ultime...) : je doute, peut-être à tort, que M. Hollande puisse appliquer cette mesure s'il est élu, car il se trouvera toujours des bonnes âmes dans son propre camp et dans les rangs de ses interlocuteurs et partenaires économiques pour lui indiquer que cela serait « contre-productif » et brandir la menace de « délocalisations des fortunes ». Ce dernier argument classique est malheureusement d'une grande efficacité, sans doute par la faute même des Etats qui n'osent se défendre de peur d'être taxés « d'autoritaires » ou de « liberticides » (deux qualificatifs qui ne sont pas, pourtant, forcément synonymes), et par la faute de l'Union européenne qui, rapidement, risque d'invalider, au nom des principes même de sa construction libérale, cette mesure qui serait présentée par ses contradicteurs comme une atteinte au « Droit européen ». D'ailleurs, il est intéressant de noter la grande indifférence avec laquelle cette proposition a été accueillie, non pas dans les milieux politiques, mais dans les milieux économiques et financiers... Indifférence révélatrice !

 

L'un des grands défis des années qui viennent sera de renforcer le politique pour ramener à la raison (voire à la « maison »...) les plus aisés de nos concitoyens, qu'il ne s'agit pas de chasser ou de persécuter, mais qu'il s'agit de motiver pour une plus grande solidarité avec tous les membres de la Communauté nationale. Que M. Laurent Voulzy déclare hier que cette taxation ne le choquerait pas, au regard des efforts demandés à chacun en ces temps de crise, est un bel exemple que la richesse n'implique pas forcément l'oubli des autres, moins riches : cet artiste révèle ainsi une sorte de patriotisme fiscal qui est aussi la marque de la solidarité nécessaire au-delà des différences sociales. Bravo, l'artiste ! Puisse-t-il être suivi par d'autres !

 

Mais je reste persuadé que son exemple et sa bonne volonté ne trouveront vraiment leur pleine mesure que dans un Etat qui saura s'imposer aux féodalités financières contemporaines, y compris contre les oukases et chantages des multinationales ou des puissances financières du moment : la République de M. Hollande n'est pas une Monarchie royale, et il n'est pas non plus Louis XIV face à Nicolas... Fouquet !

 

Le plein s'il vous plaît (bis).

L’an dernier, j’avais consacré une note au livre de Jean-Marc Jancovici et Alain Grandjean intitulé « Le plein s’il vous plaît ! », livre évoquant le problème de l’énergie et des moyens à envisager pour se libérer des sources d’énergie non renouvelables, c’est-à-dire principalement le pétrole. A l’heure où les produits pétroliers voient leurs prix s’effondrer, au grand dam des partisans d’une moindre consommation de ceux-ci (car des prix bas entraînent un moindre investissement dans la recherche pour pallier à la fin inéluctable du pétrole et de ses nombreux dérivés dans des délais plus ou moins longs, qu’il reste à déterminer), il me semble utile de republier cette note ancienne sur ce petit livre nécessaire et fort instructif :

 

Cet ouvrage est passionnant car il détaille les éléments du problème et, ne se contentant pas des « yaka », propose quelques solutions concrètes, en particulier la « taxe » sur les produits pétroliers et gaziers, taxe progressive destinée à éviter un choc trop brutal lorsque les échéances seront arrivées, c’est-à-dire lorsque la raréfaction du pétrole entraînera une hausse mécanique et violente des prix, difficile à supporter pour les moins aisés : « L’argument essentiel pour augmenter les taxes est d’éviter des coûts futurs exorbitants, qu’ils soient sociaux (…) ou environnementaux (…). Avec l’argent tiré d’une hausse du prix de l’énergie fossile (de toutes les énergies fossiles – essence et diesel, certes, mais aussi gaz naturel, fioul domestique, kérosène, charbon, et tout le reste), nous pourrions précisément financer des investissements qui aideraient à faire baisser la consommation d’hydrocarbures. (…) Nous pourrions ensuite utiliser cet argent pour aider tous les acteurs économiques (entreprises et ménages) à gérer l’inéluctable modification de l’urbanisme et du système de transport découlant d’une énergie progressivement plus chère. »

Effectivement, taxer, si cela est forcément impopulaire, semble nécessaire pour éviter, ou atténuer, la surconsommation de ressources dont la pérennité n’est plus assurée que pour quelques décennies, un délai qui pourrait se réduire encore si les demandes en énergie des pays en forte croissance (Chine, Inde, etc.) continuent d’augmenter au rythme actuel. D’autre part, les auteurs rappellent qu’il ne faut pas oublier le coût environnemental de la consommation par nos sociétés et ses individus, un coût de plus en plus lourd même s’il semble « invisible » au regard du PIB des pays : « Non seulement la majorité des atteintes à l’environnement ne sont pas comptabilisées dans le PIB, mais elles le font croître, en nourrissant des activités de prédation, ou en engendrant des besoins de dépollution ou de reconstruction qui mobilisent des paires de bras et créent des revenus. » Mais, comme le signalent les auteurs, le simple jeu démocratique ne suffit pas à diminuer les atteintes à l’environnement ou la pression de nos sociétés de consommation sur les réserves énergétiques de la planète : « La démocratie, ce n’est pas nécessairement la voix de la sagesse, c’est celle de la majorité. (…) En démocratie, nous serons perpétuellement insatisfaits de notre sort (…). Un sondage effectué en 2004, par exemple, donnait encore 85 % de nos concitoyens opposés à une hausse volontaire du prix des carburants. (…) La clé du problème se trouve dans la notion même de démocratie (…). La contrainte volontaire en démocratie, s’il n’existe ni sanctions ni pénalisation économique, ne pousse jamais à l’action résolue plus de 1 à 2 % de la population. » Ainsi les discours et les campagnes de sensibilisation ne sont pas encore suffisants pour agir sur les citoyens-consommateurs, « se souciant surtout de consommation, très peu du long terme, tout en reprochant à leurs élus de ne pas s’en soucier plus qu’eux. (…) Totalement obnubilés par notre « droit à consommer sans entraves », nous ne prenons absolument pas le chemin de la réduction volontaire de la consommation de combustibles fossiles ». De plus, laisser agir le seul mécanisme du Marché n’est guère plus probant, par le principe même du système économique actuel : « Comment des industriels pourraient-ils décider par eux-mêmes d’une contrainte significative dans un monde de plus en plus concurrentiel ? (…) Seule la puissance publique peut fixer de telles règles du jeu, conformément au bon sens et aux enseignements les plus solides des économistes ».

Les deux caractères de la politique à mener, selon les auteurs, sont « durée et progressivité ». « Les énergies fossiles doivent devenir de plus en plus chères, et ne jamais redevenir bon marché, du moins avec quelques milliards de consommateurs sur Terre. La durée, cela suppose encore que les élus ne remettent pas en cause cette hausse, et donc que s’installe un consensus au sein de la population, comme dans le cas de notre système de retraites ». Mais est-ce vraiment possible dans une République toujours coincée entre deux élections, qu’elles soient présidentielles, législatives ou régionales, et avec des politiciens qui en appellent plus aux sentiments des consommateurs qu’au civisme des citoyens, c’est-à-dire qui abandonnent le sens même de la volonté politique ? Le « consensus » à établir dépend, à mon sens, d’abord de l’exemple et de l’action de l’Etat et il me semble que l’un des avantages d’une Monarchie héréditaire est de libérer la magistrature suprême de l’Etat des « tendances consommatrices » et de garantir, au moins à la tête de l’Etat, cette durée nécessaire à la pérennisation d’une politique de l’énergie et de l’environnement considérée comme vitale pour assurer l’avenir des générations à venir. Je parle bien sûr d’une « Monarchie à la française », pas seulement constitutionnelle mais « politique et active » : il me semble même que cette double question énergétique et environnementale sera l’un des éléments de légitimation (ou d’échec, d’ailleurs) de la Monarchie dans sa phase d’instauration et d’enracinement…

Revenu de solidarité active.

Le Revenu de solidarité active (RSA) vient d’être confirmé par le président de la République hier à Laval, et son financement annoncé : une taxe de 1,1 % sur les revenus du capital (assurance-vie, dividendes, revenus fonciers) doit permettre de trouver environ 1,5 milliard d’euros. Certains, à droite et dans les milieux patronaux, grognent, dénonçant une nouvelle taxe qui serait évidemment injuste… Ces récriminations m’agacent car elles sont toujours du même acabit et montrent, en fin de compte, un égoïsme mal placé en ces temps où tant de nos concitoyens peinent à boucler les fins de mois. Personnellement concerné par cette nouvelle taxe, elle ne me choque pas outre mesure et je trouve légitime que ce que je gagne sans travailler puisse participer à la remise au travail de personnes jusque là soumises à l’assistanat. Taxer le capital reste toujours préférable à taxer le travail, et sans doute beaucoup plus sain et plus éthique.

Mais il n’en reste pas moins que le meilleur moyen de pratiquer une politique sociale et de la financer, c’est encore de réduire les frais de l’Etat mais aussi de récupérer l’argent de ceux qui ne répondent pas exactement à leurs devoirs de contribuables français, ou de ceux qui, fortunés en millions d’euros, fraudent le fisc ou en contournent les fourches caudines par des biais pas toujours honorables même si, ironie de l’histoire, ils peuvent être dans la légalité… Je ne parle même pas des divers Tapie qui récupèrent des millions d’euros sur le dos des contribuables et qui mériteraient un tout autre traitement que celui, fort badin faute d’opposition musclée aux mœurs financières de l’époque, qui leur est réservé par des médias somme toute peu combatifs !

En tout cas, ce RSA, dont il faudra sans doute penser plus avant la pérennisation de financement, y compris en le modifiant, est un premier pas vers une reconquête par le travail des parties souffrantes de notre société : la justice sociale y trouve là une satisfaction, certes mesurée, mais qu’il n’est pas interdit de signaler.