La désignation du président de la Commission européenne : une démocratie tronquée...

Un argument martelé à l’envi par les socialistes mais aussi par le candidat européiste de l’UMP Alain Lamassoure (candidat peu apprécié et peu soutenu par les militants parisiens de son propre parti…) dans cette campagne électorale européenne, c’est que le prochain président de la Commission européenne sera choisi par les députés issus du scrutin de la fin mai. Or, vérification faite, rien n’est moins sûr, et l’argument tient plus de l’interprétation que de la lecture rigoureuse du traité de Lisbonne sur lequel les socialistes s’appuient, ce même traité qu’ils se sont jadis empressés de faire avaliser par les parlements nationaux pour éviter que les peuples français et hollandais ne le rejettent comme en 2005…

 

En effet, le traité de Lisbonne évoque le fait que, pour proposer un candidat à la présidence de la Commission, les dirigeants des vingt-huit Etats membres de l’Union européenne doivent désormais tenir compte du résultat des élections et des rapports de force internes au Parlement (ce qui laisse plus d’une possibilité, d’ailleurs, et sans doute beaucoup de manœuvres, voire de « petits arrangements entre amis »…), mais rien de plus ! On est loin d’une élection « logique » en juillet prochain du candidat proposé par le parti majoritaire ou comptant le plus grand nombre d’élus à l’Assemblée européenne.

 

C’est ce que rappelle d’ailleurs l’ancien Premier ministre Edouard Balladur dans Le Journal du Dimanche (4 mai 2014) en soulignant que la désignation du président de la Commission européenne demeure « une prérogative du Conseil européen, qui a l’obligation de le choisir en tenant compte du résultat des élections. Si le Parlement doit approuver le candidat qui lui est présenté à la majorité des membres qui le composent, il ne le choisit pas et il n’existe ainsi aucun lien automatique entre le parti qui remporte les élections et le futur président de la Commission. Tel est d’ailleurs l’avis de Mme Merkel et de plusieurs chefs d’Etat ou de gouvernement européens ». Là encore, la démocratie européenne vantée par les socialistes et les européistes français risque de décevoir fortement, dans quelques mois, ceux qui, parfois de bonne foi, lui auront fait confiance.

 

Dans La Croix (mardi 29 avril 2014), Marianne Meunier évoque ce qui risque de probablement se passer, et qui nous ramène aux grandes heures de la Quatrième République française (et ce n’est pas un compliment !) : « Dans cette perspective [d’élection du président de la Commission par les députés], les grands groupes politiques ont déjà choisi leurs champions. Mais rien n’indique que les chefs d’Etat et de gouvernement puiseront dans ce vivier. Les sondages plaçant le Parti Populaire européen (PPE [droite libérale]) et les socialistes au coude-à-coude, ils pourraient être tentés de sortir du cadre et de proposer une personnalité jugée consensuelle. » Il est vrai que l’Union européenne joue constamment cette carte du compromis, avec plus ou moins de bonheur : cela fait-il une bonne politique ? On se souvient que la baronne Ashton, qui s’occupe des Affaires étrangères dans les institutions européennes, et le président du Conseil européen Van Rompuy ont été désignés ainsi, plus par défaut que par enthousiasme ou sur une feuille de route bien établie : cela a affaibli un peu plus l’Union européenne dans le concert international et l’a même rendue, en certains cas, invisible et inaudible, laissant la place de médiatrice qui lui revenait historiquement et géopolitiquement à d’autres, parfois à des Etats européens (dans le meilleur des cas…) mais de plus en plus à des grandes puissances, émergées ou émergentes, fort éloignées de l’Europe.

 

Et si, malgré tout, le candidat proposé par le Conseil européen n’est pas au goût des eurodéputés, que se passera-t-il ? Il est à craindre alors que « le plus petit commun dénominateur » soit encore plus… petit, c’est-à-dire encore plus faible, paralysé par les uns ou/et les autres ! A l’image de l’Union européenne, sans doute, mais pas au bénéfice des Etats et des peuples qui la composent…

 

 

L'Europe punitive...

 

Dans Le Monde Diplomatique du mois de mai, Serge Halimi n'y va pas avec le dos de la cuillère et assène quelques vérités embarrassantes pour les croyants en l'Union européenne, en particulier ceux qui se veulent de gauche : « Qu'est devenu le rêve européen ? Une machine à punir. A mesure que le fonctionnement de celle-ci se perfectionne, le sentiment s'installe que des élites interchangeables profitent de chaque crise pour durcir leurs politiques d'austérité et imposer leur chimère fédérale. (…) L'Union ne cesse de rabrouer les Etats qui n'ont pas pour souci prioritaire de réduire leur déficit budgétaire, y compris quand le chômage s'envole. (…) En revanche, quand un nombre croissant de patients européens doivent renoncer à se faire soigner faute de ressources, quand la mortalité infantile progresse et que le paludisme réapparaît, comme en Grèce, les gouvernements nationaux n'ont jamais à redouter les foudres de la Commission de Bruxelles. Inflexibles lorsqu'il s'agit de déficits et d'endettement, les « critères de convergence » n'existent pas en matière d'emploi, d'éducation et de santé. »

 

Effectivement, on ne peut lui donner tort, car les réalités sociales de plus en plus dures des pays de l'Union sont désormais devenues un motif d'angoisse pour nombre de nos compatriotes : il y a quelques mois, l'hebdomadaire Marianne titrait sur « cette France qui se tiers-mondise ! », et demandait instamment au président Hollande : « Regardez autour de vous », en espérant une hypothétique réaction... qui n'est pas venue !

 

Bien sûr, la construction européenne n'est pas coupable de tout, et l'appauvrissement des pays d'Europe s'inscrit dans le processus plus large d'une mondialisation qui, depuis quelques années déjà, prend les formes inquiétantes d'une crise économique pour nous quand les puissances émergentes (déjà émergées pour certaines d'entre elles), les multinationales de plus en plus globales et de moins en moins « nationales », les actionnaires des précédentes en sont les principaux bénéficiaires. Mais cette construction européenne qui se vantait d'être la condition de la prospérité maintenue et à venir encore pour les populations européennes n'a pas préservé celles-ci des vents mauvais de la cupidité et de l'égoïsme des Puissants et des Très-Riches : délocalisations, désindustrialisation, déshérence sociale... sont le lot de la France comme de ses partenaires européens, de manière néanmoins différente selon les potentialités mais aussi (et surtout, sans doute) selon les stratégies des Etats face à cette nouvelle donne internationale qui privilégie la gouvernance économique aux gouvernements du Politique, malheureusement.

 

En tant que puissance fondatrice de l'Union européenne (née sous d'autres noms et d'autres aspects dans les années 50), la France aurait pu (et pourrait encore...) jouer un rôle beaucoup plus social et protecteur des populations, des communautés et des entreprises en Europe : mais, si cela a pu être le cas à certains moments de la construction européenne, il faut bien reconnaître que cela ne l'est plus, comme si notre pays avait reculé devant la difficulté d'affirmer une autre voie que celle du renoncement politique et de sa soumission aux seules lois du libre-échange et du Marché...

 

Lorsque le général de Gaulle claironnait que « la politique de la France ne se fait pas à la Corbeille » (la Bourse, qu'il n'aimait guère parce qu'il se méfiait du pouvoir de l'Argent), il reprenait la vieille politique capétienne d'indépendance à l'égard des financiers et il montrait une voie que l'Europe aurait pu suivre si elle n'avait été pensée et, en fait, cornaquée par des hommes d'affaires et des technocrates plutôt que par des penseurs politiques ou des hommes d'Etat au double sens du terme... Un Jean Monnet ou un Johan willem Beyen préféraient les salons et les dîners d'affaires plus que les rigueurs de l'action politique ouverte et parfois ingrate, mais surtout dangereuse pour les intérêts qu'ils défendaient : leur conception d'une « Europe d'abord économique » et d'un libre-échangisme sans frontières a ouvert la voie à ces puissances d'argent qui s'y sont engouffrée sans bouder leur plaisir ! Se plaindre ensuite, comme le font certains socialistes, de l'impuissance de l'Union européenne face aux multinationales ou aux banques quand on se réfère à ces « Pères de l'Europe » et quand on a renoncé au moyen du Politique pour dominer l'Economique n'est guère crédible …

 

Ainsi, « la machine à punir » que dénonce Serge Halimi avec grande raison doit être déconstruite, non pour faire place au vide, mais pour rendre aux Européens et aux Français les moyens de reprendre leur destin en mains, à travers les Etats qui restent, à ce jour, « le Politique en actes » et la meilleure protection, s'ils sont libres, déterminés et justes, pour les citoyens. Et là aussi, il y faudra une refondation éminemment politique de l'Etat, refondation qui passe, en France, par la décision et la continuité monarchiques...

 

 

 

 

 

Une Europe légale qui oublie les Européens.

La campagne des élections européennes ne préoccupe guère les foules en France alors que, chez notre voisin allemand, les débats sont parfois vifs, en particulier sur la monnaie unique ou sur le rôle de l’Allemagne dans l’ensemble européen : il semble que, chez nous, les tabous sur l’Europe soient plus nombreux ou que, surtout, le désaveu d’une construction européenne tout à la fois trop libérale et trop technocratique se manifeste par une sorte de haussement d’épaules généralisé, d’indifférence méprisante ou, parfois, de fatalisme assumé. La promesse d’une très forte abstention (65 % ?) n’est pas faite pour motiver les médias à engager de grands débats ou à susciter la réflexion sur l’Union et ses perspectives.

 

Il faut bien avouer que « l’Europe » a perdu de son aura démocratique près de nos concitoyens dans les années 2000, en particulier depuis que la constitution européenne, rejetée par les électeurs en 2005 à près de 55 %, a été imposée à ceux-ci sans que, cette fois, on leur demande leur avis, et en passant par les seuls parlementaires nationaux : ce contournement de la démocratie directe référendaire par la démocratie représentative, contournement hautement revendiqué par certains commissaires européens qui s’indignaient que les peuples puissent saboter les projets institutionnels de l’Union, a eu un effet immédiat, celui de dévaloriser la démocratie électorale aux yeux de nombre d’électeurs, en particulier ceux connaissant les plus grandes difficultés sociales. « Pourquoi voter, puisque quand le résultat ne plaît pas à ceux qui ont posé la question et qui nous gouvernent, on n’en tient pas compte ? », pensent-ils.

 

En fait, la démocratie représentative et parlementaire européenne et en Europe (ce qui n’est pas tout à fait la même chose !) officialise (plus encore qu’elle ne le légitime…) une véritable « Europe légale » qui, comme le « pays légal » face au « pays réel » français, n’est pas vraiment « l’Europe réelle », celle des nations historiques, des communautés culturelles et des personnes. Cette Europe légale est constituée par les différentes institutions européennes, qu’elles soient politiques ou juridiques, mais aussi par tous ces organismes financés ou soutenus par l’Union européenne, et, d’une certaine manière, par ces fameux groupes de pression qui ont pignon sur rue à Bruxelles, au cœur même de l’Union. Le souci, c’est que cette Europe légale suit une idéologie qui, comme toutes les idéologies messianiques, a tendance à s’émanciper des réalités concrètes, au risque de ne pas comprendre ce qui fait vivre et s’épanouir l’Europe réelle : cela explique le désamour des Européens à l’égard de cette Europe légale qui apparaît, de plus en plus, déconnectée de leurs problèmes sociaux et trop administrative et rigide quand il faudrait de la souplesse et de l’imagination.

 

Aujourd’hui, l’Europe légale suscite la méfiance car elle semble avoir trop promis et le paradis de la croissance et de la prospérité, annoncé lors des débats autour du traité de Maëstricht en 1992 ou lors de la naissance de la monnaie unique en 1999, n’est pas encore en vue et ne le sera sans doute jamais : les Etats et les peuples d’Europe (les uns n’étant pas toujours confondus avec les autres…) souffrent, de manière diverse, des oukases d’une Union (et de sa Commission, surtout) qui semble n’avoir comme ligne d’horizon que la réduction des déficits (d’ailleurs nécessaire mais qui doit se faire avec la possibilité, aussi, de concilier rigueur budgétaire et justice sociale et, dans certains cas, « remise des dettes »…) ou le retour d’une hypothétique croissance.

 

De toute façon, cela ne suffirait pas pour faire aimer l’Europe : comme le disaient les jeunes royalistes des années 90, « on n’est pas amoureux d’un taux de croissance », et l’économie, si elle peut donner quelques moyens d’existence et de prospérité, ne donne guère de raisons de vivre, au sens noble du terme. En se cantonnant à une logique seulement économique, avec un saupoudrage de quelques principes généraux et parfois généreux, l’Europe légale ne fait guère rêver les peuples et n’offre pas de véritable destin à l’Europe réelle.

 

L’Europe légale, par sa logique européiste et néolibérale actuelle (mais n’est-elle pas déjà contenue dans le traité de Rome de 1957 que dénonçait, avec des mots cinglants, Pierre Mendès France ?), semble condamner l’Europe réelle à subir les effets de la globalisation et non à les maîtriser : ce fossé entre les deux Europe qui s’élargit un peu plus à chaque rendez-vous électoral n’est pas heureuse. Mais cela oblige sans doute à repenser, sans tarder, l’Europe elle-même mais aussi ses institutions et ses pratiques. La repenser pour la refonder !